Les diagnostics immobiliers peuvent révéler certaines anomalies électrique, gaz, ou encore la présence d’amiante ou de plomb dans les peintures. Une question qui revient fréquemment est de savoir si le propriétaire à l’obligation de faire réaliser des travaux avant la vente ou avant la location de son bien. Nous allons ici vous indiquer pour chaque diagnostic quelles sont les obligations du propriétaire en termes de travaux.
Diagnostic Amiante
Lors du repérage amiante avant-vente le diagnostiqueur cherche les matériaux ou produits de la Liste A et de la liste B, comme précisé dans l’article sur les différentes listes amiante. Les obligations du propriétaire sont différentes qu’il ait présence de matériaux amianté de la liste A ou de la liste B.
Recommandations pour la Liste B :
Qui concerne notamment les dalles de sol, les conduits, et les plaques amiantées, l’opérateur évalue pour chaque matériau ou produit contenant de l’amiante :
- L’état de conservation au moment du repérage.
- Le risque de dégradation lié à son environnement, dans les conditions actuelles.
Il va ensuite émettre des recommandations en fonction de ces deux critères, en aucun cas il s’agit d’obligations. Ces recommandations seront soit de faire réaliser une « évaluation périodique » (pour les matériaux en bon état), soit de mettre en place des « actions correctives de premier et de second niveau » (pour les matériaux amiantés dégradés).
Obligations pour la Liste A :
Qui concerne les flocages, calorifugeage et faux plafond, l’opérateur évalue l’état de conservation de chaque matériau ou produit contenant de l’amiante, ainsi que son exposition aux chocs, vibrations et circulation de l’air.
Il applique la grille d’évaluation qui va donner un score 1, 2 ou 3, impliquant des obligations ; uniquement pour Les propriétaires des parties privatives, et communes d'immeubles collectifs d'habitation, les propriétaires des immeubles bâtis autres que maison individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’obligation pour les propriétaires de maison individuelle.
Score 1 : L'évaluation périodique de l'état de conservation doit être effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage.
Si Score 2 : Une mesure d’empoussièrement doit être effectuée dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage.
- Si mesure d’empoussièrement est inférieure ou égal à 5 f/L, on passe alors au Score 1
- Si mesure d’empoussièrement est supérieure à 5 f/L, on passe alors au Score 3
Si Score 3 : Des travaux de retrait ou de confinement : doivent être achevés dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage. Avant les travaux des mesures conservatoire doivent être mises en œuvre afin de limiter le risque. Le propriétaire doit informer le préfet des travaux réalisés et de l’échéancier dans un délai de 2 mois et de 12 mois. A l’issu des travaux de retrait ou de confinement le propriétaire fait procéder à un examen visuel de l’état des surfaces traitées et réaliser une mesure du niveau d’empoussièrement de l’air après retrait du dispositif de confinement (niveau doit être inférieur à 5f/L). Si travaux de confinement ou de retrait partiel, une évaluation périodique est à réaliser dans un délai de 3 ans.
Pour la Vente : Le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser les travaux, l’obligation reviendra à l’acquéreur.
Pour la Location : Le propriétaire à l’obligation d’effectuer des travaux, uniquement pour les matériaux amiantés de la liste A.
Diagnostic Plomb
Lors du diagnostic plomb, le diagnostiqueur va chercher une présence de plomb dans les peintures supérieur au seuil de 1mg/cm² ; s’il en trouve il devra alors juger de l’état de dégradation du revêtement contenant du plomb :
- Soit classe 1 : Revêtement non visible ou non dégradé
- Soit classe 2 : Revêtement en état d’usage.
- Soit classe 3 : Revêtement dégradé.
Si classe 1 ou 2 : Le propriétaire doit veiller à l’entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d’éviter leur dégradation future.
Si classe 3 : Le propriétaire doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb. Il doit transmettre une copie du constat aux occupants, et à toute personne amenée à effectuer des travaux.
Pour la Vente : Le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser les travaux, l’obligation reviendra à l’acquéreur.
Pour la Location : Le propriétaire à l’obligation d’effectuer des travaux.
Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz classe les anomalies en fonction de leur gravité :
- Anomalies A1 : il est recommandé d’effectuer des modifications lors des prochains travaux prévus dans le logement
- Anomalies A2 : il est recommandé de réaliser des modifications dans les meilleurs délais.
- Anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat) : il est nécessaire de couper tout ou partie de l’installation.
Pour les anomalies de type A1 et A2, il n’y a pas d’obligation, ce sont des recommandations.
Pour l’anomalie de type DGI, le diagnostiqueur doit interrompre l’alimentation en gaz (totalement ou partiellement), et en informer le distributeur de gaz. Pour remettre en fonction l’installation le propriétaire doit obligatoirement corriger l’anomalie. Pour en savoir plus, consulter l’article conduite à tenir en cas de DGI.
Pour la Vente : Le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser les travaux, l’obligation reviendra à l’acquéreur.
Pour la Location : Le propriétaire à l’obligation de corriger l’anomalie de type DGI.
Diagnostic Électricité
Le diagnostic électricité contrairement au diagnostic gaz, ne classe pas les anomalies en fonction de leurs gravités. Sur le rapport le diagnostiqueur va émettre des recommandations de travaux, ce ne sont pas des obligations.
Pour la Vente : Le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser les travaux.
Pour la Location : Le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser les travaux, mais il est fortement conseillé de les faire pour préserver la sécurité des locataires et du bien.