Quand réaliser les diagnostics immobiliers ?

Tous les diagnostics n’ont légalement pas à être réalisés en même temps, nous avons résumé dans deux tableaux les étapes importantes d’une mise en vente et d’une mise en location avec les obligations de diagnostics.

Il est évident que nous conseillons de faire réaliser au plus tôt l’ensemble des diagnostics en un même temps. Pour une raison pratique mais pas seulement, le fait d’avoir l’ensemble des diagnostics avant les visites vous permet, ainsi qu’à l’agent immobilier, d’être plus amène de préciser les points positifs et négatifs du bien, et de pouvoir communiquer les diagnostics aux potentiels acquéreurs. Cela vous permet également d’être prêt dès qu’un acquéreur souhaite signer le compromis de vente, il arrive très souvent que les diagnostics doivent se faire dans l’urgence, le fait d’avoir anticipé vous offre une tranquillité d’esprit.

Lors de la mise en vente :

Toute annonce immobilière doit comporter pour la vente les étiquettes énergétiques (DPE), et la surface du bien (mesurage Carrez) pour les biens en copropriété.

DiagnosticsÀ la mise en venteÀ la signature du compromisÀ la signature de l'actePour quel type de bien
DPEObligatoireObligatoireObligatoireBien avec système de chauffage
CARREZObligatoireObligatoireObligatoireBien en copropriété
ERPConseilléObligatoireObligatoireTout type de bien
PLOMBConseilléObligatoireObligatoireBien construit avant le 1er Janvier 1949
AMIANTEConseilléObligatoireObligatoireBien construit avant le 1er Juillet 1997
ELECTRICITEConseilléObligatoireObligatoireInstallation de plus de 15 ans
GAZConseilléObligatoireObligatoireInstallation de plus de 15 ans
ASSAINISSEMENTConseilléObligatoireObligatoireInstallation non collective
MERULEConseilléConseilléConseilléBien dans une zone délimitée par arrêté préfectoral

Conseillé Obligatoire

Lors de la mise en location :

Toute annonce immobilière doit comporter pour la location, la surface habitable (mesurage Boutin), et les étiquettes énergétiques (DPE).

DiagnosticsÀ la mise en locationÀ la signature du bailÀ tenir à disposition du locatairePour quel type de bien
DPEObligatoireObligatoireObligatoireBien avec système de chauffage
BOUTINObligatoireObligatoireObligatoireBien à usage d'habitation
ERPConseilléObligatoireObligatoireTout type de bien
PLOMBConseilléObligatoireObligatoireBien construit avant le 1er Janvier 1949
ELECTRICITEConseilléObligatoireObligatoireInstallation de plus de 15 ans
GAZConseilléObligatoireObligatoireInstallation de plus de 15 ans
AMIANTE (DAPP)ConseilléConseilléObligatoireBien construit avant le 1er Juillet 1997

Conseillé Obligatoire

Le DAPP (dossier technique amiante partie privative) est un diagnostic qui ne concerne que les biens en copropriété dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. C’est un diagnostic que le propriétaire doit avoir en sa possession et qu’il doit tenir à disposition de son locataire. Il n’y a pas d’obligations légales à le joindre au bail. Il est important de rappeler qu’un diagnostic amiante avant-vente valide peut être utilisé à la place d’un DAPP.