Quand réaliser les diagnostics immobiliers ?

Tous les diagnostics n’ont légalement pas à être réalisés en même temps, nous avons résumé dans deux tableaux les étapes importantes d’une mise en vente et d’une mise en location avec les obligations de diagnostics.

Il est évident que nous conseillons de faire réaliser au plus tôt l’ensemble des diagnostics en un même temps. Pour une raison pratique mais pas seulement, le fait d’avoir l’ensemble des diagnostics avant les visites vous permet, ainsi qu’à l’agent immobilier, d’être plus amène de préciser les points positifs et négatifs du bien, et de pouvoir communiquer les diagnostics aux potentiels acquéreurs. Cela vous permet également d’être prêt dès qu’un acquéreur souhaite signer le compromis de vente, il arrive très souvent que les diagnostics doivent se faire dans l’urgence, le fait d’avoir anticipé vous offre une tranquillité d’esprit.

Lors de la mise en vente :

Toute annonce immobilière doit comporter pour la vente les étiquettes énergétiques (DPE), et la surface du bien (mesurage Carrez) pour les biens en copropriété.

Diagnostics À la mise en vente À la signature du compromis À la signature de l'acte Pour quel type de bien
DPE Obligatoire Obligatoire Obligatoire Bien avec système de chauffage
CARREZ Obligatoire Obligatoire Obligatoire Bien en copropriété
ERP Conseillé Obligatoire Obligatoire Tout type de bien
PLOMB Conseillé Obligatoire Obligatoire Bien construit avant le 1er Janvier 1949
AMIANTE Conseillé Obligatoire Obligatoire Bien construit avant le 1er Juillet 1997
ELECTRICITE Conseillé Obligatoire Obligatoire Installation de plus de 15 ans
GAZ Conseillé Obligatoire Obligatoire Installation de plus de 15 ans
ASSAINISSEMENT Conseillé Obligatoire Obligatoire Installation non collective
MERULE Conseillé Conseillé Conseillé Bien dans une zone délimitée par arrêté préfectoral

Conseillé Obligatoire

Lors de la mise en location :

Toute annonce immobilière doit comporter pour la location, la surface habitable (mesurage Boutin), et les étiquettes énergétiques (DPE).

Diagnostics À la mise en location À la signature du bail À tenir à disposition du locataire Pour quel type de bien
DPE Obligatoire Obligatoire Obligatoire Bien avec système de chauffage
BOUTIN Obligatoire Obligatoire Obligatoire Bien à usage d'habitation
ERP Conseillé Obligatoire Obligatoire Tout type de bien
PLOMB Conseillé Obligatoire Obligatoire Bien construit avant le 1er Janvier 1949
ELECTRICITE Conseillé Obligatoire Obligatoire Installation de plus de 15 ans
GAZ Conseillé Obligatoire Obligatoire Installation de plus de 15 ans
AMIANTE (DAPP) Conseillé Conseillé Obligatoire Bien construit avant le 1er Juillet 1997

Conseillé Obligatoire

Le DAPP (dossier technique amiante partie privative) est un diagnostic qui ne concerne que les biens en copropriété dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. C’est un diagnostic que le propriétaire doit avoir en sa possession et qu’il doit tenir à disposition de son locataire. Il n’y a pas d’obligations légales à le joindre au bail. Il est important de rappeler qu’un diagnostic amiante avant-vente valide peut être utilisé à la place d’un DAPP.