Diagnostic plomb vente CREP : constat de risque d’exposition au plomb

Vous trouverez ici toutes les informations concernant le diagnostic plomb vente à Caen : Qu’est-ce que c’est ? Quand est-il obligatoire ? Quelle est sa durée de validité ? Comment se déroule-t-il ? A quoi sert-il ?

Diagnostic plomb vente : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic plomb vente consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures d’un logement. Il permet de lister et de localiser les éléments d’une habitation contenant du plomb ainsi que leur état de dégradation.

Le diagnostic ne concerne ni les canalisations, ni la présence de plomb dans l’eau.

Quand avez-vous besoin diagnostic plomb vente ?

Le diagnostic plomb vente concerne tous les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Pour la vente le diagnostic plomb doit être fourni à la signature du compromis de vente, et lors de la signature de l’acte de vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb vente ?

En cas d’absence de plomb la durée de validité d’un diagnostic plomb est illimitée.

La durée de validité d’un diagnostic plomb vente est de 1 an, en cas de présence de plomb.

Comment se déroule un diagnostic plomb vente ?

Le diagnostic plomb consiste tout d’abord à lister tous les éléments de l’ensemble du logement (murs, portes, plinthes…) et ensuite à chercher la présence de plomb grâce à un appareil à fluorescence X qui détecte la présence de plomb dans les revêtements.

Le diagnostiqueur évalue ensuite l’état de dégradation des éléments contenant du plomb.

A quoi sert le diagnostic plomb vente ?

L'ingestion ou l'inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques aigus (anémie, troubles digestifs), particulièrement chez les enfants de moins de 6 ans. Cette intoxication, appelée saturnisme, peut causer des retards intellectuels, des difficultés d'apprentissage, des troubles psychomoteurs, de troubles de l’attention, et même d’un ralentissement de la croissance.

L’objectif du diagnostic plomb vente est d’informer les futurs acquéreurs sur la présence du plomb, pour qu’ils puissent prendre des mesures nécessaires pour ne pas y être exposés.

Que faire en cas de présence de plomb ?

L’état de dégradation de chaque revêtement contenant du plomb est classé de 1 à 3 :

  • 1 : Non dégradé : Le revêtement contient du plomb mais il n’est pas dégradé
  • 2 : État d’usage : Le revêtement contient du plomb et présente des traces de chocs ou des microfissures par exemple.
  • 3 : Dégradé : Le revêtement contient du plomb et est écaillé ou décollé par exemple.
Attention :
  • Pour les classes 1 et 2, il est conseillé au propriétaire de veiller à l’entretien des revêtements de classe 1 et 2, afin d’éviter leur dégradation future.
  • Pour la classe 3, le propriétaire doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb. Il doit informer les occupants, et toute personne amenée à effectuer des travaux.

Ces travaux consistent généralement à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés.

En cas de vente l’obligation de travaux est transférée au nouveau propriétaire.

Quelle est la différence entre un diagnostic plomb vente et location ?

Il n’y a aucune différence entre un diagnostic plomb vente et location, la seule différence réside dans leur durée de validité.

Bon à savoir : Seuls les CREP réalisés depuis le 27 Avril 2006, et ayant établi une absence de plomb ont une durée de validité illimitée.