Diagnostic de performance énergétique vente : qu’est-ce que c’est?
Le DPE : diagnostic de performance énergétique est un des diagnostics obligatoires avant la vente d’un bien. Le DPE renseigne sur la consommation énergétique et sur l’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier équipé d’un système de chauffage et/ou de refroidissement.
Le DPE donne 2 résultats (étiquettes) de mesure de la performance énergétique :
Une étiquette Énergie :
Elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Une étiquette Climat :
Elle indique l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Quand avez-vous besoin du DPE vente ?
Le DPE vente est obligatoire lors de la mise en vente d’un logement, il doit apparaître sur tout document de commercialisation de votre bien, notamment les annonces immobilières.
Pour la vente, le DPE doit être fourni à la signature du compromis de vente, et lors de la signature de l’acte de vente.
Quelle est la durée de validité du DPE vente?
Le DPE vente a une durée de validité de 10 ans.
À partir du 1er Juillet 2021 les dates de validité des DPE seront modifiées :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Si des travaux d’amélioration du logement ont été réalisés tels que le changement des fenêtres, l’isolation des murs ou des combles, ou le changement du système de chauffage; il est conseillé de faire réaliser un nouveau DPE vente même si vous disposez d’un DPE encore valide.
Comment se calcule un DPE vente ?
Le DPE vente peut se calculer selon deux méthodes, ce sont les caractéristiques du bien qui vont déterminer la méthode à utiliser.
Méthode conventionnelle :
Pour les bâtiments construits après 1948 et possédant un chauffage individuel (ou un chauffage collectif muni d’un comptage individuel).
Le diagnostiqueur renseigne toutes les caractéristiques du bâtiment (type d’isolation, type de fenêtre, type de porte, système de chauffage, système de ventilation…). Ces informations vont permettre d’établir la note de la consommation énergétique du bien, ainsi que la note d’émission de gaz à effet de serre.
Méthode sur facture :
Pour les bâtiments construits avant 1948 et/ou possédant un chauffage collectif sans comptage individuel.
Comme dans la méthode conventionnelle, le diagnostiqueur renseigne toutes les caractéristiques du bâtiment. Il doit également enregistrer la consommation réelle du bâtiment en kW/h des trois dernières années. Les notes de la consommation énergétique du bien et d’émission de gaz à effet de serre seront établies sur la base de la consommation réelle.
Qu’est-ce que le DPE vierge ?
Les textes de lois prévoient la possibilité de ne pas émettre de classification quant à la consommation énergétique du bien et à son émission de gaz à effet de serre, on parle dans ce cas de DPE vierge.
Un DPE vierge est valide, et peut être utilisé pour la vente.
Il existe plusieurs cas pouvant conclure à un DPE vierge :
- Si les consommations du bien ne représentent pas une consommation normale d’un logement, c’est-à-dire si le logement n’est pas occupé toute l’année, ou si les propriétaires ne chauffent qu’une partie du logement par exemple.
- Si le propriétaire ne peut pas fournir une année complète de facture d’énergie indiquant les consommations en kW/h.
Ce sont généralement dans ces cas que le DPE peut être vierge, c’est-à-dire dans le cas où la méthode dite sur facture est utilisée.
A quoi sert le DPE vente ?
Le DPE vente renseigne au futur acquéreur l’estimation du montant de sa future facture d’énergie.
Le DPE contient également des recommandations d’améliorations énergétiques dont la mise en œuvre permettrait une consommation énergétique et une émission de gaz à effet de serre plus basses.
Quelle est la différence entre un DPE vente et un DPE location ?
Les DPE vente et DPE location sont identiques en tout point que ce soit dans le contenu ou dans le choix de la méthode.
La seule différence se situe au niveau des recommandations. Dans le DPE vente, les recommandations indiquent le coût de la mise en œuvre des recommandations, alors qu’ils n’apparaissent pas dans le DPE location tout comme les économies financières réalisables, et le temps de retour sur investissement.
Bon à savoir :
- Il est possible d’utiliser un DPE vente pour la signature d’un bail.
- Mais à l’inverse, il n’est pas possible de se servir d’un DPE location pour la signature d’un acte de vente.