Diagnostic amiante avant vente à Caen : durée de validité, obligatoire ?

Diagnostic amiante : qu’est-ce que c’est ?

Le repérage amiante avant-vente est un diagnostic obligatoire pour toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

Le diagnostic amiante est un repérage qui consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés et d’indiquer leur état de conservation.

Quand avez-vous besoin du diagnostic amiante ?

Le repérage amiante avant-vente est un diagnostic qui doit être fournit lors de la signature du compromis de vente et de la signature de l’acte de vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.

Il est conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic amiante si votre ancien diagnostic a révélé une présence d’amiante, qu’il a plus de trois ans et qu’il n’a jamais été réalisé de contrôle périodique.

Il est également conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente si vous avez effectué des travaux de rénovation. Ces travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

Il est important de préciser que tous les diagnostics amiante réalisés avant le 1^er janvier 2013 ne sont plus valides même s’ils indiquent une absence d’amiante, car les listes de matériaux à repérer ont été modifiées.

Comment est-il réalisé ?

Le repérage amiante consiste à repérer les matériaux et produits de la liste A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé public, et à déterminer s’ils sont amiantés ou non.

Les matériaux de la liste A sont les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.

Les principaux matériaux de la liste B sont les conduits, les plaques, les ardoises, les dalles de sol.

Le diagnostiqueur détermine la présence ou l’absence d’amiante notamment grâce à des sondages non destructifs, il peut être amené à réaliser un prélèvement qui est ensuite analysé en laboratoire, le prélèvement est réalisé avec votre accord uniquement si le diagnostiqueur ne peut conclure autrement.

Lorsque les matériaux amiantés sont identifiés le diagnostiqueur évalue leur état de conservation et leur risque de dégradation. Il émet enfin des recommandations.

A quoi sert le diagnostic amiante ?

L’amiante est extrêmement dangereux s’il est inhalé. L’objectif du diagnostic amiante est d’indiquer aux futurs acquéreurs s’il y a ou non de l’amiante dans le logement, de le localiser précisément et d’indiquer son état de conservation afin que des mesures puissent être prises le cas échéant.

Quelles sont les conséquences en cas de présence d’amiante ?

En cas de présence d’amiante il vous sera indiqué dans le rapport vos obligations pour les matériaux de la liste A et des recommandations pour la liste B.

Pour la liste A l’opérateur évalue l’état de conservation de chaque matériau contenant de l’amiante, il applique la grille d’évaluation qui va donner un score 1, 2 ou 3, impliquant des obligations :

Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation par un diagnostiqueur certifié dans un délai maximal de trois ans.
Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement dans un délai maximal de trois mois permettant de vérifier que le seuil de 5 fibres d’amiante par litre d’air n’est pas dépassé. Si le seuil est dépassé le score passe à 3, si le seuil n’est pas dépassé le score redescend à 1, avec les obligations qui en découlent.
Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement dans un délai de trois ans. Afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante jusqu’au début des travaux vous devrez mettre en place des mesures conservatoires.

Pour la Liste B l’opérateur évalue pour chaque matériau contenant de l’amiante son état de conservation et le risque de dégradation lié à son environnement, il applique la grille d’évaluation qui donne des recommandations :

« Evaluation périodique » : Le matériau contenant de l’amiante ne nécessite pas une action de protection immédiate une évaluation périodique doit être réalisée pour vérifier l’état de conservation du matériau en question.
« Action corrective de premier niveau » : Le matériau contenant de l’amiante nécessite une action de remise en état limitée aux seuls éléments dégradés.
« Action corrective de second niveau » : Le matériau contenant de l’amiante nécessite une action de remise en état sur l’ensemble d’une zone.

Quelle est la différence entre un repérage amiante avant-vente et un DAPP ?

Lors d’un diagnostic amiante avant-vente le diagnostiqueur repère les matériaux de la liste A et de la liste B du code de la santé public, alors que pour le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) le diagnostiqueur ne repère que les matériaux de la liste A.

Bon à savoir :

Il est possible d’utiliser un repérage amiante avant-vente à la place d’un DAPP, mais il n’est pas possible d’utiliser un DAPP à la place d’un repérage amiante avant-vente.
Tous les diagnostics amiante réalisés avant le 1^er janvier 2013 ne sont plus valides même s’ils indiquent une absence d’amiante, car les listes de matériaux à repérer ont été modifiées.
Lors de la vente d’un logement d’un immeuble collectif d’habitation, la fiche récapitulative du DTA (dossier technique Amiante) doit être jointe à la signature du compromis et de l’acte de vente.