Vous trouverez ici toutes les informations concernant l’ERP vente à Caen : Qu’est-ce que c’est? Quand est-il obligatoire? Quelle est sa durée de validité? Comment se déroule-t-il? A quoi sert-il ?
L’ERP vente donne des informations sur les risques liés à l’emplacement géographique d’un bien immobilier. Les risques pris en considération sont les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est une nouvelle information qui est intégrée dans l’ERP depuis le 1er juin 2020.
L’ERP vente est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier quel qu’il soit : appartement, maison, locaux commerciaux, cave, garage…
Pour la vente l’ERP doit être fourni à la signature du compromis de vente, et lors de la signature de l’acte de vente.
La durée de validité de l’ERP vente est de 6 mois.
Des arrêtés préfectoraux sont pris régulièrement pour mettre à jour la liste des risques qui concernent chaque zone géographique, c’est pour cette raison que sa durée de validité est si courte.
Il arrive régulièrement qu’un ERP soit demandé en urgence au moment de la signature de l’acte de vente car sa validité est dépassée. Si vous avez réalisé votre dossier de diagnostics techniques chez EDI, nous vous fournissons gratuitement et rapidement la mise à jour de l’ERP.
L’ERP vente est le seul diagnostic qui peut être réalisé à distance. Les informations nécessaires à son établissement sont disponibles en s’adressant à la commune ou à la préfecture du bien.
L’ERP sert à renseigner l’acquéreur sur le risque lié à la situation géographique précise du bien. Les risques les plus fréquemment indiqués sont les risques d’inondation et de mouvement de terrain.