Vous trouverez ici toutes les informations concernant le diagnostic loi Boutin : Qu’est-ce que c’est ? Quand est-il obligatoire ? Quelle est sa durée de validité ? Comment se déroule-t-il ? A quoi sert-il ? Quelle est la différence entre un mesurage Carrez et un mesurage Boutin ?
Le diagnostic loi Boutin est un mesurage de la surface habitable d’un logement destiné à la location.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d'escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Le diagnostic loi Boutin est obligatoire pour la mise en location de tout logement.
Il doit être fourni à la signature du bail.
La durée de validité du mesurage Boutin est illimitée tant que des travaux ne sont pas réalisés. Les travaux rendant nécessaires un nouveau mesurage sont généralement des travaux d’agrandissement ou des travaux ayant supprimé ou ajouté des cloisons.
Lors du mesurage Boutin de votre bien, le diagnostiqueur va réaliser un métrage par triangulation, il va prendre de nombreuses mesures grâce à un télémètre laser qu’il va reporter dans un logiciel spécialisé.
L’objectif d’un mesurage Boutin est de définir avec précision la surface habitable d’un bien proposé à la location.
Il existe de nombreuses méthodes de mesure de superficie (SHON, SHOB, Carrez…) Chacune prend en compte ou exclu certains éléments. La loi impose l’utilisation de la méthode Boutin afin de définir précisément ce qu’est une surface habitable, dans le but d’avoir une uniformité dans l’ensemble des mesurages avant-location.
La grande différence entre la loi Boutin et la loi Carrez réside dans leur objectif. La loi carrez a pour objectif le mesurage de la superficie d’un lot de copropriété, alors que la loi Boutin a pour objectif le mesurage d’une surface habitable.
Contrairement au mesurage Carrez, le mesurage Boutin ne prend pas en compte les combles non aménagés, les greniers, ou les locaux techniques par exemple.