Vous trouverez ici toutes les informations concernant le diagnostic loi Carrez : Qu’est-ce que c’est? Quand est-il obligatoire? Quelle est sa durée de validité? Comment se déroule-t-il? A quoi sert-il ? Quelle est la différence entre un mesurage Carrez et un mesurage Boutin ?
Le diagnostic loi carrez est un mesurage de la surface d’un lot de copropriété (copropriété verticale ou horizontale, à l’exception des caves, garages). Il ne s’applique pas aux maisons individuelles.
La superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot est la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par : les murs, les cloisons, les marches et cages d’escalier, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.
Le diagnostic loi carrez est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété.
Ce diagnostic n’est pas obligatoire pour la vente de maison individuelle, mais il peut être demandé par le notaire pour sécuriser la transaction.
Il doit être fourni à la signature du compromis de vente, et lors de la signature de l’acte de vente.
La durée de validité du mesurage carrez est illimitée tant que des travaux ne sont pas réalisés. Les travaux rendant nécessaire un nouveau mesurage sont généralement des travaux d’agrandissement ou des travaux ayant supprimé ou ajouté des cloisons.
Lors du mesurage carrez de votre bien, le diagnostiqueur va réaliser un métrage par triangulation, il va prendre de nombreuses mesures grâce à un télémètre laser qu’il va reporter dans un logiciel spécialisé.
L’objectif d’un mesurage carrez est de définir avec précision la surface privative d’un bien vendu en copropriété en excluant bien les parties communes.
Il existe de nombreuses méthodes de mesure de superficie (shon, shob, boutin…) chacune prend en compte ou exclut certains éléments. La loi impose l’utilisation de la méthode carrez afin de définir précisément ce qu’est la surface d’un lot de copropriété proposé à la vente, dans le but d’avoir une uniformité dans l’ensemble des mesurages avant-vente.
La grande différence entre la loi boutin et la loi carrez réside dans leur objectif. La loi carrez a pour objectif le mesurage de la superficie d’un lot de copropriété, alors que la loi boutin a pour objectif le mesurage d’une surface habitable.
Contrairement au mesurage carrez, le mesurage boutin ne prend pas en compte les combles non aménagés, les greniers, ou les locaux techniques par exemple.