DTA : Diagnostic Technique Amiante obligatoire et durée de validité

Le DTA : qu’est-ce que c’est ?

Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il doit être réalisé dans deux cas :

Pour les parties communes d’immeubles d’habitation,
Pour les immeubles à usage principal autre que l’habitation (industrie, tertiaire par exemple)

Le DTA est un repérage qui consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés et à indiquer leur état de conservation.

Quand avez-vous besoin du DTA ?

Le DTA comme tous les repérages amiante, ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er Juillet 1997.

Il doit être joint à la signature du compromis et à la signature de l’acte. C’est le syndic de copropriété qui vous transmet la fiche récapitulative du DTA.

Quelle est la durée de validité du diagnostic DTA ?

Le DTA n’a pas de durée de validité, c’est un dossier qui va s’agrémenter au fil du temps des repérages amiante avant-travaux, des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement.

Si le repérage du DTA date d’avant le 1^er Janvier 2013, il est nécessaire de faire réaliser un nouveau repérage.

Comment se déroule le repérage amiante du DTA ?

Le repérage amiante consiste à repérer les matériaux et produits de la liste A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé public, et à déterminer s’ils sont amiantés ou non.

Les matériaux de la liste A sont les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.

Les principaux matériaux de la liste B sont les conduits, les plaques, les ardoises, les dalles de sol.

Le diagnostiqueur détermine la présence ou l’absence d’amiante notamment grâce à des sondages non destructifs, il peut être amené à réaliser un prélèvement qui est ensuite analysé en laboratoire, le prélèvement est réalisé avec votre accord uniquement si le diagnostiqueur ne peut conclure autrement.

Lorsque les matériaux amiantés sont identifiés le diagnostiqueur évalue leur état de conservation et leur risque de dégradation. Il émet enfin des recommandations.

A quoi sert le DTA ?

L’amiante est extrêmement dangereux s’il est inhalé. L’objectif du DTA est d’indiquer aux habitants, aux futurs acquéreurs, aux personnes réalisant des travaux dans l’immeuble, s’il y a présence ou non d’amiante, de le localiser précisément et d’indiquer son état de conservation afin que des mesures puissent être prises le cas échéant.

Que faire en cas de présence d’amiante ?

En cas de présence d’amiante il sera indiqué dans le rapport les obligations du propriétaire pour les matériaux de la liste A et des recommandations pour la liste B.

Pour la liste A, l’opérateur évalue l’état de conservation de chaque matériau contenant de l’amiante, il applique la grille d’évaluation qui va donner un score 1, 2 ou 3, impliquant des obligations :

1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation par un diagnostiqueur certifié dans un délai maximal de trois ans.
2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement dans un délai maximal de trois mois permettant de vérifier que le seuil de 5 fibres d’amiante par litre d’air n’est pas dépassé. Si le seuil est dépassé le score passe à 3, si le seuil n’est pas dépassé le score redescend à 1, avec les obligations qui en découlent.
3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement dans un délai de trois ans. Afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante jusqu’au début des travaux, vous devrez mettre en place des mesures conservatoires.

Pour la liste B, l’opérateur évalue, pour chaque matériau contenant de l’amiante, son état de conservation et le risque de dégradation lié à son environnement, il applique la grille d’évaluation qui donne des recommandations :

« Évaluation périodique » : Le matériau contenant de l’amiante ne nécessite pas une action de protection immédiate ; une évaluation périodique doit être réalisée pour vérifier l’état de conservation du matériau en question.
« Action corrective de premier niveau » : Le matériau contenant de l’amiante nécessite une action de remise en état limitée aux seuls éléments dégradés.
« Action corrective de second niveau » : Le matériau contenant de l’amiante nécessite une action de remise en état sur l’ensemble d’une zone.

Bon à savoir : Tous les diagnostics amiante réalisés avant le 1^er janvier 2013 ne sont plus valides même s’ils indiquent une absence d’amiante, car les listes de matériaux à repérer ont été modifiées.