Diagnostic gaz location : état de l’installation intérieure de gaz dans les logements

Diagnostic gaz location : qu’est-ce que c’est?

Le diagnostic gaz location est un diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de gaz. Il permet de lister les éventuelles anomalies afin qu’elles puissent être corrigées, pour la sécurité des biens et des personnes. Son principal objectif est d’informer le locataire.

Quand avez-vous besoin du diagnostic gaz location ?

Le diagnostic gaz location est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans.

Pour la location il doit être fourni à la signature du bail.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz location ?

La durée de validité d’un diagnostic gaz location est de 6 ans.

Comment se déroule un diagnostic gaz location ?

Lors de la réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz, le diagnostiqueur contrôle :

• L’état de la tuyauterie fixe de gaz.
• Le bon fonctionnement des appareils gaz tels que les chaudières ou les cuisinières.
• L’état des robinets, des tuyaux flexibles.
• La concentration en monoxyde de carbone (CO) présent autour des appareils gaz.
• La bonne ventilation des locaux.

Lors de l’intervention, il sera nécessaire de couper les appareils alimentés en gaz et de les redémarrer.

Pour réaliser son diagnostic, le diagnostiqueur immobilier se base sur la norme NF P45-500.

A quoi sert le diagnostic gaz location ?

Le diagnostic gaz location permet de pointer les différentes anomalies, ces anomalies sont classées en fonction de leur dangerosité, dans le but de protéger les biens et les personnes.

Les anomalies de type DGI (Danger Grave Immédiat) peuvent être une fuite de gaz, l’utilisation d’un robinet sapin ou une mauvaise évacuation des produits de combustion. En présence d’un DGI, le diagnostiqueur doit couper tout ou partie de l’installation.

Pour une location, le diagnostic gaz permet au propriétaire d’avoir toutes les informations sur les éléments à améliorer pour la sécurité de son locataire. Il n’est pas tenu de réaliser les travaux pour les anomalies de types A1 et A2, mais il doit faire réaliser des travaux pour les anomalies de types DGI.

Que faire en cas d’anomalies ?

Il existe trois types d’anomalies dans le diagnostic gaz :

• Anomalies A1 : il est recommandé d’effectuer des modifications lors des prochains travaux prévus dans le logement
• Anomalies A2 : il est recommandé de réaliser des modifications dans les meilleurs délais.
• Anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat) : il est nécessaire de couper tout ou partie de l’installation (cas d’une fuite de gaz par exemple).

En cas de DGI, le diagnostiqueur immobilier procédera à l’interruption de l’alimentation de votre installation et en informera votre distributeur de gaz, qui attribuera à ce signalement un numéro d’enregistrement. Le fournisseur de gaz vous indiquera alors la marche à suivre, une fois le danger écarté, l’alimentation en gaz sera rétablie par le distributeur.

Pour une location il n’y a aucune obligation de réaliser des travaux pour les anomalies de type A1 et A2. Mais le propriétaire doit obligatoirement faire corriger l’anomalie de type DGI.

Quelle est la différence entre un diagnostic gaz vente et location ?

Il n’y a aucune différence entre un diagnostic gaz vente et location, la seule différence réside dans leur durée de validité.