DPE Neuf

DPE neuf : pour quel type de bâtiment ?

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment. Par partie nouvelle de bâtiments, on entend les surélévations ou additions de bâtiments existants, dès lors que la surélévation ou l'addition est de surface supérieure à 150 mètres carrés ou à 30 % de la surface des locaux existants.

Le DPE neuf est obligatoire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception :

• Des constructions provisoires (utilisation de moins de deux ans).
• Des bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2.
• Des bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
• Des bâtiments servant de lieux de culte.
• Des monuments historiques classés.
• Des bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux.
• Des bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Quand doit être remis le DPE neuf ?

Selon l’article L134-2 du code de la construction et de l’habitation, lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître de l'ouvrage fait établir le DPE qui indique, la consommation et les émissions de gaz à effet de serre de ce bâtiment, estimées suivant une méthode de calcul adaptée aux bâtiments neufs et tenant compte des différents usages des énergies. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble.

Quelles sont les étapes d’un diagnostic DPE neuf ?

Le maître d'ouvrage fournit au diagnostiqueur la synthèse d'étude thermique.

Préalablement à l'établissement du diagnostic de performance énergétique, le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de la synthèse d'étude thermique sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. Cette synthèse et cette vérification servent alors de base à l'établissement du diagnostic.

Le diagnostiqueur, après avoir réalisé ses vérifications in situ, établit son rapport qui est remis au maître d’ouvrage.