DPE Neuf
Vous trouverez ici toutes les informations concernant le diagnostic DPE Neuf : Qu’est-ce que le diagnostic DPE Neuf? Quand est-il obligatoire? Quelle est sa durée de validité? Comment est-il réalisé? A quoi sert-il ?
Vous trouverez ici toutes les informations concernant le diagnostic DPE Neuf : Qu’est-ce que le diagnostic DPE Neuf? Quand est-il obligatoire? Quelle est sa durée de validité? Comment est-il réalisé? A quoi sert-il ?
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment. Par partie nouvelle de bâtiments, on entend les surélévations ou additions de bâtiments existants, dès lors que la surélévation ou l'addition est de surface supérieure à 150 mètres carrés ou à 30 % de la surface des locaux existants.
Le DPE neuf est obligatoire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception :
Selon l’article L134-2 du code de la construction et de l’habitation, lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître de l'ouvrage fait établir le DPE qui indique, la consommation et les émissions de gaz à effet de serre de ce bâtiment, estimées suivant une méthode de calcul adaptée aux bâtiments neufs et tenant compte des différents usages des énergies. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble.
Le maître d'ouvrage fournit au diagnostiqueur la synthèse d'étude thermique.
Préalablement à l'établissement du diagnostic de performance énergétique, le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de la synthèse d'étude thermique sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. Cette synthèse et cette vérification servent alors de base à l'établissement du diagnostic.
Le diagnostiqueur, après avoir réalisé ses vérifications in situ, établit son rapport qui est remis au maître d’ouvrage.