Diagnostic gaz vente : état de l’installation intérieure de gaz dans les logements

Vous trouverez ici toutes les informations concernant le diagnostic gaz vente à Caen : Qu’est-ce que c’est? Quand est-il obligatoire? Quelle est sa durée de validité? Comment se déroule-t-il? A quoi sert-il ? Quelles sont les différences entre diagnostic gaz vente et location?

Diagnostic gaz vente : qu’est-ce que c’est?

Le diagnostic gaz vente est un diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de gaz. Il permet de lister les éventuelles anomalies afin qu’elles puissent être corrigées, pour la sécurité des biens et des personnes. Son principal objectif est d’informer l’acquéreur.

Quand avez-vous besoin du diagnostic gaz vente ?

Le diagnostic gaz vente est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans.

Pour la vente, le diagnostic gaz doit être fourni à la signature du compromis de vente, et lors de la signature de l’acte de vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz vente ?

La durée de validité d’un diagnostic gaz vente est de 3 ans.

Comment se déroule un diagnostic gaz vente ?

Lors de la réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz, le diagnostiqueur contrôle :

  • L’état de la tuyauterie fixe de gaz.
  • Le bon fonctionnement des appareils gaz tels que les chaudières ou les cuisinières.
  • L’état des robinets, des tuyaux flexibles.
  • La concentration en monoxyde de carbone (CO) présent autour des appareils gaz.
  • La bonne ventilation des locaux.

Lors de l’intervention, il sera nécessaire de couper les appareils alimentés en gaz et de les redémarrer.

Pour réaliser son diagnostic, le diagnostiqueur immobilier se base sur la norme NF P45-500.

A quoi sert le diagnostic gaz vente ?

Le diagnostic gaz vente permet de pointer les différentes anomalies, ces anomalies sont classées en fonction de leur dangerosité, dans le but de protéger les biens et les personnes.

Les anomalies de type DGI (Danger Grave Immédiat) peuvent être une fuite de gaz, l’utilisation d’un robinet sapin ou une mauvaise évacuation des produits de combustion. En présence d’un DGI, le diagnostiqueur doit couper tout ou partie de l’installation.

Pour une vente, le diagnostic gaz peut permettre à l’acquéreur de se rendre compte de l’état de l’installation de gaz et donc d’évaluer les travaux à réaliser.

Que faire en cas d’anomalies ?

Il existe trois types d’anomalies dans le diagnostic gaz :

  • Anomalies A1 : il est recommandé d’effectuer des modifications lors des prochains travaux prévus dans le logement
  • Anomalies A2 : il est recommandé de réaliser des modifications dans les meilleurs délais.
  • Anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat) : il est nécessaire de couper tout ou partie de l’installation (cas d’une fuite de gaz par exemple).

En cas de DGI, le diagnostiqueur immobilier procédera à l’interruption de l’alimentation de votre installation et en informera votre distributeur de gaz, qui attribuera à ce signalement un numéro d’enregistrement. Le fournisseur de gaz vous indiquera alors la marche à suivre, une fois le danger écarté, l’alimentation en gaz sera rétablie par le distributeur.

Pour une vente, il n’y a aucune obligation de réaliser des travaux quelle que soit l’anomalie, c’est l’acquéreur qui fera corriger les anomalies.

Quelle est la différence entre un diagnostic gaz vente et location ?

Il n’y a aucune différence entre un diagnostic gaz vente et location, la seule différence réside dans leur durée de validité.

Bon à savoir :

Il est possible d’utiliser une attestation de conformité en lieu et place du diagnostic gaz, si cette attestation a moins de 3 ans pour la vente. Il est possible d’utiliser un diagnostic gaz location de moins de 3 ans pour la vente.