Vous trouverez ici toutes les informations concernant l’ERP location à Caen : Qu’est-ce que c’est? Quand est-il obligatoire? Quelle est sa durée de validité? Comment se déroule-t-il? A quoi sert-il ?
L’ERP location donne des informations sur les risques liés à l’emplacement géographique d’un bien immobilier. Les risques pris en considération sont les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est une nouvelle information qui est intégrée dans l’ERP depuis le 1er juin 2020.
L’ERP location est obligatoire lors de la location d’un bien immobilier quel qu’il soit : appartement, maison, locaux commerciaux, cave, garage…
Pour la location il doit être fourni à la signature du bail.
La durée de validité de l’ERP est de 6 mois pour la location.
Des arrêtés préfectoraux sont pris régulièrement pour mettre à jour la liste des risques qui concernent chaque zone géographique, c’est pour cette raison que sa durée de validité est si courte.
L’ERP location est le seul diagnostic qui peut être réalisé à distance. Les informations nécessaires à son établissement sont disponibles en s’adressant à la commune ou à la préfecture du bien.
L’ERP location sert à renseigner l’acquéreur ou le locataire sur le risque lié à la situation géographique précise du bien. Les risques les plus fréquemment indiqués sont les risques d’inondation et de mouvement de terrain.