Des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés en vue de la vente d’un bien. Nous allons vous expliquer ici : quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement ? Quelles sont leur durée de validité ? qu’est-ce que le DDT ? à quoi sert le DDT ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un logement
Diagnostics obligatoires pour le vente et durée de validité
Diagnostic DPE
Obligatoire pour la vente
Durée de validité : 10 ans
Diagnostic Carrez
Obligatoire pour la vente d'un bien en copropriété
Durée de validité : illimitée si absence de travaux d'aménagement.
Diagnostic Amiante
Obligatoire pour la vente d'un bien construit avant le 1er Juillet 1997
Durée de validité : illimitée
Évaluation périodique à réaliser tous les 3 ans si présence d'amiante.
Diagnostic Plomb
Obligatoire pour la vente d'un bien construit avant le 1er Janvier 1949
Durée de validité : illimitée si absence de plomb; 1 an si présence.
Diagnostic Éléctricité
Obligatoire pour la vente d'un logement équipé d'une installation de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
Diagnostic Gaz
Obligatoire pour la vente d'un logement équipé d'une installation de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
Diagnostic Mérule
Conseillé pour la vente d'un bien situé sur une zone définie par arrêté préfectoral
Durée de validité : Pas de durée de validité
Diagnostic ERP
Obligatoire pour la vente
Durée de validité : 6 mois
Qu’est-ce que le DDT (dossier de diagnostics techniques) ?
Le DDT est le dossier de diagnostics techniques, il regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien. Ce dossier doit être en votre possession lors de la signature du compromis de vente et de la signature de l’acte authentique de vente.
À quoi sert le DDT ?
L’objectif du DDT est d’informer l’acquéreur sur les éléments du bien qu’il est en train d’acheter, pouvant présenter un risque pour la santé. Il indique notamment la surface du bien, il donne une estimation des consommations énergétiques du bien, il renseigne sur les risques liés à la situation géographique du bien, il révèle la présence ou l’absence d’éléments dangereux comme l’amiante ou le plomb, et il liste les éventuelles anomalies des installations de gaz et d’électricité.
Le DDT a également pour objectif de protéger le vendeur qui sera exonéré des vices cachés. L’absence de DDT ou d’un diagnostic obligatoire peut entraîner une annulation de la vente ou une demande de diminution de prix et la responsabilité du vendeur peut être engagée devant le tribunal si des anomalies sont découvertes.
L’objectif d’EDI est d’assurer la protection des personnes et des biens grâce à ses diagnostics de qualité qui reposent sur une investigation rigoureuse et approfondie lors de la mission sur site, et d’une parfaite connaissance de la réglementation. Ce qui permet une rédaction de rapports clairs, complets et précis pour toutes les parties.