Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un logement

Des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés en vue de la vente d’un bien. Nous allons vous expliquer ici : quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement ? Quelles sont leur durée de validité ? qu’est-ce que le DDT ? à quoi sert le DDT ?

Diagnostics obligatoires pour le vente et durée de validité

Diagnostic DPE

Obligatoire pour la vente

Durée de validité : 10 ans

Diagnostic Carrez

Obligatoire pour la vente d'un bien en copropriété

Durée de validité : illimitée si absence de travaux d'aménagement.

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour la vente d'un bien construit avant le 1er Juillet 1997

Durée de validité : illimitée

Évaluation périodique à réaliser tous les 3 ans si présence d'amiante.

Diagnostic Plomb

Obligatoire pour la vente d'un bien construit avant le 1er Janvier 1949

Durée de validité : illimitée si absence de plomb; 1 an si présence.

Diagnostic Éléctricité

Obligatoire pour la vente d'un logement équipé d'une installation de plus de 15 ans

Durée de validité : 3 ans

Diagnostic Gaz

Obligatoire pour la vente d'un logement équipé d'une installation de plus de 15 ans

Durée de validité : 3 ans

Diagnostic Mérule

Conseillé pour la vente d'un bien situé sur une zone définie par arrêté préfectoral

Durée de validité : Pas de durée de validité

Diagnostic ERP

Obligatoire pour la vente

Durée de validité : 6 mois

Qu’est-ce que le DDT (dossier de diagnostics techniques) ?

Le DDT est le dossier de diagnostics techniques, il regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien. Ce dossier doit être en votre possession lors de la signature du compromis de vente et de la signature de l’acte authentique de vente.

À quoi sert le DDT ?

L’objectif du DDT est d’informer l’acquéreur sur les éléments du bien qu’il est en train d’acheter, pouvant présenter un risque pour la santé. Il indique notamment la surface du bien, il donne une estimation des consommations énergétiques du bien, il renseigne sur les risques liés à la situation géographique du bien, il révèle la présence ou l’absence d’éléments dangereux comme l’amiante ou le plomb, et il liste les éventuelles anomalies des installations de gaz et d’électricité.

Le DDT a également pour objectif de protéger le vendeur qui sera exonéré des vices cachés. L’absence de DDT ou d’un diagnostic obligatoire peut entraîner une annulation de la vente ou une demande de diminution de prix et la responsabilité du vendeur peut être engagée devant le tribunal si des anomalies sont découvertes.

L’objectif d’EDI est d’assurer la protection des personnes et des biens grâce à ses diagnostics de qualité qui reposent sur une investigation rigoureuse et approfondie lors de la mission sur site, et d’une parfaite connaissance de la réglementation. Ce qui permet une rédaction de rapports clairs, complets et précis pour toutes les parties.