Conduite à tenir en cas de DGI

Conduite à tenir en cas de DGI

Conduite à tenir en cas de DGI, nous expliquons dans cet articles ce qu'est un DGI ; ainsi que les obligations du propriétaire et du diagnostiqueur en cas de DGI.

Qu’est-ce qu’un DGI ?

Un DGI est un danger grave immédiat. Le diagnostic gaz contrairement au diagnostic électricité classe ces anomalies en fonction de leur gravité.

Anomalies A1 : il est recommandé d’effectuer des modifications lors des prochains travaux prévus dans le logement

Anomalies A2 : il est recommandé de réaliser des modifications dans les meilleurs délais.

Anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat) : il est nécessaire de couper tout ou partie de l’installation.

Exemples de DGI :

Un DGI peut être dû à une fuite de gaz, soit sur la tuyauterie fixe, dans ce cas le diagnostiqueur devra couper toute l’alimentation en gaz ; soit sur le tuyau relié à la cuisinière par exemple, et dans ce cas il ne coupera que l’alimentation de la cuisinière.

Un DGI peut également être causé par un tube souple mal raccordé, ou alors par le conduit d’évacuation des gaz brûlés de la chaudière qui est détérioré.

Un DGI peut aussi être dû au mauvais fonctionnement d’une chaudière, la rendant dangereuse, comme une émission trop importante de CO (monoxyde de carbone) ou un débordement de flamme à l’allumage.

Obligations du diagnostiqueur :

La norme NFP45-500, définit la conduite à tenir de la part du diagnostiqueur en cas d’anomalies de type DGI. Le diagnostiqueur doit :

  • Interrompre immédiatement l’installation en gaz (soit totalement soit partiellement).
  • Apposer des étiquettes de condamnation sur la partie de l’installation concernée.
  • Localiser et signaler l’anomalie au donneur d’ordre et à l’occupant.
  • Expliquer la nature de l’anomalie et le risque encouru en cas d’utilisation de l’installation.
  • Signaler que le distributeur de gaz a été informé du DGI.
  • Contacter le distributeur de gaz.
  • Adresser le rapport de visite, ainsi que la fiche informative distributeur gaz au donneur d’ordre.

Démarches du propriétaire :

Le propriétaire doit réaliser les « travaux » pour corriger l’anomalie. Il a 3 mois pour le faire et pour envoyer l’attestation de levée de DGI à son distributeur de gaz.

Si le distributeur de gaz ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI dans les 3 mois : il interviendra pour fermer le robinet d’alimentation générale, ou pour le condamner, ou pour déposer le compteur.

  • Dans le cas d’une vente :

Lors d’une vente le vendeur n’a aucune obligation de réaliser les travaux quelle que soit l’anomalie, c’est l’acquéreur qui fera corriger les anomalies.

Le fournisseur de gaz aura alors besoin d’une attestation de levée de DGI pour la mise en service de l’installation.

  • Dans le cas d’une location :

Pour une location il n’y a aucune obligation de réaliser des travaux pour les anomalies de type A1 et A2. Mais le propriétaire doit obligatoirement faire corriger l’anomalie de type DGI.

Article de loi

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz