Suspension des DPE pour les logements construits avant 1975

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Dans un communiqué de presse du 24 septembre 2021, Le ministère de la Transition écologique et solidaire recommande de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes.

« Des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE »

Depuis la mise en place du nouveau DPE au 1er juillet 2021, de nombreux résultats anormaux ont été constatés par les acteurs de l’immobilier. Que ce soit dans le classement, ou dans l’estimation du cout annuel de consommation énergétique.

En effet dans un communiqué commun du 21 septembre La FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier) et l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier) ont alertés quant aux écarts très importants des résultats du Nouveau DPE par rapport à la réalité terrain et à l’ancienne version du DPE.

Il a été mis en évidence de nombreuses anomalies :

Le calcul du coût des consommations, par tranches, ne correspond pas à la réalité. En électricité, pour un nombre de kWh donné, l’erreur est de plus de 30 % par rapport au coût réel du kWh.

Certains paramètres du moteur de calcul liés aux habitudes de vie des occupants ont été fortement modifiés par rapport à la version précédente. Ces nouveaux paramètres dégradent substantiellement l’estimation des consommations mais aussi la note du DPE.

Il semble qu’il y ait un problème concernant la ventilation, notamment sur le calcul des débits d’infiltration qui donne des déperditions quasi 10 fois plus importantes que la version précédente.

Le calcul des consommations des auxiliaires de bouclage pour un appartement en immeuble collectif semble incohérent (les pompes consomment quasi autant que le total ECS).

En faisant un comparatif entre l’ancienne version du DPE et la nouvelle version, avec les mêmes déperditions (enveloppe identique), on obtient beaucoup plus de consommation.

Recommandation du ministère

À la suite de nombreuses remontés des différents acteurs de l’immobiliers (FNAIM, UNIS, FIDI, …) ; Le ministère de la Transition écologique recommande donc « de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes ».

Le ministère indique que « Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires ».

Une réunion organisée par le ministère regroupera les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels le lundi 4 octobre. « Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE ».

Réédition des DPE

Les diagnostiqueurs devront très probablement rééditer les nouveaux DPE réalisés depuis le 1er juillet après correction des logiciels. Aucune date n’a été avancée concernant la mise à jour des logiciels.

EDI s’engage à rééditer les DPE concernés sans frais supplémentaires, lorsque les corrections définitives des logiciels auront été effectués.

Liens et références

Communiqué du ministère de la transition écologique 

Communiqué FIDI et UNIS