Diagnostic ERP locaux commerciaux

Vous trouverez ici toutes les informations concernant l’ERP d’un local commercial : Qu’est-ce que c’est ? Quand est-il obligatoire ? Quelle est sa durée de validité ? Comment se déroule-t-il ? A quoi sert-il ?

Diagnostic ERP : qu’est-ce que c’est?

L’ERP donne des informations sur les risques liés à l’emplacement géographique de votre local commercial. Les risques pris en considération sont les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols.

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est une nouvelle information qui est intégrée dans l’ERP depuis le 1er juin 2020.

Quand avez-vous besoin d’un ERP ?

L’ERP est obligatoire lors de la vente et de la location d’un local commercial.

Pour la vente l’ERP doit être fourni à la signature du compromis de vente, et lors de la signature de l’acte de vente.

Pour la location l’ERP doit être fourni à la signature du bail.

Quelle est la durée de validité de l’ERP ?

La durée de validité de l’ERP est de 6 mois pour la vente et pour la location.

Des arrêtés préfectoraux sont pris régulièrement pour mettre à jour la liste des risques qui concernent chaque zone géographique, c’est pour cette raison que sa durée de validité est si courte.

Il arrive régulièrement qu’un ERP soit demandé en urgence au moment de la signature de l’acte de vente car sa validité est dépassée. Si vous avez réalisé votre dossier de diagnostics techniques chez EDI, nous vous fournissons gratuitement et rapidement la mise à jour de l’ERP.

Comment se déroule un ERP ?

L’ERP est le seul diagnostic qui peut être réalisé à distance. Les informations nécessaires à son établissement sont disponibles en s’adressant à la commune ou à la préfecture du bien.

A quoi sert l’ERP ?

L’ERP sert à renseigner le futur occupant sur le risque lié à la situation géographique précise du bien. Les risques les plus fréquemment indiqués sont les risques d’inondation et de mouvement de terrain.