Le mesurage Carrez et le mesurage Boutin sont semblables mais il existe quelques subtilités les différenciant, nous allons vous les exposer dans cet article.
Différences mesurage Carrez Boutin
QUAND A-T-ON BESOIN DE CES MESURAGES :
Le mesurage Carrez est indispensable pour tout bien de copropriété mis en vente. Les maisons individuelles ne sont donc pas concernées par ce mesurage.
Le mesurage Boutin est à indiquer lors de la mise en location d’un bien, quel qu’il soit : appartement ou maison en copropriété ou non.
DÉFINITIONS :
Pour les deux mesurages, on prend en compte la surface des planchers clos et couverts après avoir déduit :
- Les murs,
- Les cloisons,
- Les marches et cages d’escalier,
- Les gaines,
- Les embrasures de portes et de fenêtres.
- Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Il est précisé pour la surface Carrez qu’il n’est pas tenu compte des caves et des garages.
Il est précisé pour la surface Boutin qu’il n'est pas tenu compte de la superficie des :
- Combles non aménagés,
- Caves,
- Sous-sols,
- Remises,
- Garages,
- Terrasses, Loggias, balcons,
- Séchoirs extérieurs au logement,
- Vérandas, Volumes vitrés
- Locaux communs et autres dépendances des logements,
- Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
NOTIONS IMPORTANTES :
Ce qui est important c’est la notion de surface d’une partie privative d’un lot en copropriété pour la surface Carrez. Et la notion de surface habitable pour la surface Boutin. C’est-à-dire que pour la Carrez nous allons prendre la surface d’un lot, qu’il soit habitable ou non, alors que pour la Boutin on ne prend que la surface habitable.
Il est possible que la surface Boutin et la surface Carrez d’un appartement soient identiques.
BON A SAVOIR :
Vous pouvez utiliser un mesurage Carrez pour louer votre appartement s’il n’y a pas de différence entre les deux. Vérifiez bien avant que le grenier n’est pas compris dans la surface du lot. Et indiquez dans le bail que le mesurage Carrez de l’appartement est identique à un mesurage Boutin.
Il n’est pas possible d’utiliser un mesurage Boutin pour la vente d’un appartement, même si la mesure est identique, un notaire n’acceptera pas un document mentionnant la loi Boutin.
Le mesurage n’est pas un diagnostic soumis à certification, tout le monde peut réaliser un mesurage, c’est-à-dire que vous pouvez vous-même réaliser un mesurage pour la vente ou la location de votre bien (pour la vente les notaires préféreront toujours un mesurage réalisé par un professionnel). Le diagnostiqueur EDI est évidemment formé et assuré pour les mesurages, en faisant appel à lui vous éviterez les erreurs de mesure et d’interprétation juridique.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les différences de mesurage entre Carrez et Boutin nous vous invitons à consulter l'article : Tableau récapitulatif des différences entre le mesurage Carrez et Boutin.
LES RECOURS POSSIBLES EN CAS D’ERREUR DE MESURE :
Loi Carrez :
Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.
Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième (5%) à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure.
L'action en diminution du prix doit être intentée par l'acquéreur dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
Loi Boutin :
Lorsque la surface habitable de la chose louée est inférieure de plus d'un vingtième (5%) à celle exprimée dans le contrat de location, le bailleur supporte, à la demande du locataire, une diminution du loyer proportionnelle à l'écart constaté.
ARTICLES DE LOIS :
Mesurage Carrez : Décret du 23 mai 1997 et Article 46 de la Loi du 10 Juillet 1965.
Mesurage Boutin : Article R111-2 du code de la construction et de l'habitation et Loi Alur du 24 mars 2014.